Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021

Nous avons voté POUR l'approbation du compte-rendu de la réunion du 2 mars 2021.

Nous avons voté POUR la création d'un poste d'agent technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences ». Madame le Maire nous a expliqué qu'il s'agissait d'un contrat d'un an maximum, subventionné à hauteur de 60% par l’État, pour un jeune de moins de 26 ans qui travaillera 20 heures par semaine. Bien qu'étant favorable à ce type d'emploi aidé, nous regrettons que le remplacement d'un départ à la retraite d'un de nos agents qui était à temps plein, le soit par un temps partiel. Le travail ne manque pourtant pas dans notre commune... De plus, le délai de ce remplacement nous paraît extrêmement long (départ en retraite effectif le 1er juillet 2020, cela fait donc plus de 9 mois que le poste est vacant !).

Nous avons voté POUR le compte de gestion 2020 établit par la perception.

Nous nous sommes ABSTENUS concernant le compte administratif 2020. Voir notre explication de vote.

Nous avons voté POUR les taux d'imposition 2021 qui seront identiques aux années précédentes.

Nous avons voté CONTRE le budget primitif 2021. Voir notre explication de vote.

Nous avons voté POUR la subvention de 1500€ au nouveau comité des fêtes communales.

Toutefois, la majorité a souhaité voter une subvention supplémentaire de 1000€ qui s'ajouteront aux 1500€ votés précédemment. Cela fera donc 2500€ ! Nous avons voté CONTRE ! En effet, cela s'ajoute à la hausse de 16% du budget des fêtes et cérémonies (voir explication de vote du budget primitif). De plus, ce privilège n'a pas été accordé à « Lécluse en Fêtes » lors de sa création en 2014, voire même à aucune autre association léclusienne.

Nous avons voté CONTRE le transfert de la compétence PLU à Douaisis Agglo.

Nous avons voté POUR le paiement d'heures supplémentaires au personnel communal qui participera à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales.

Nous avons voté CONTRE le projet d'installation d'éoliennes sur les territoires de Dury, Récourt et Etaing. Bien que ce vote soit symbolique puisque la commune n'a pas le droit au chapitre, cela montre notre désaccord sur ce projet qui aura un impact visuel depuis notre commune et notamment au niveau de la « Pierre du Diable », monument classé !

Concernant les questions diverses :

Madame le Maire, suite à un message du Préfet du Nord reçu pendant le conseil municipal, nous a demandé notre avis concernant l'organisation des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin prochain. Nous nous sommes positionnés POUR que ces dates soient maintenues.

Voici les questions écrites nous avons fait parvenir 48h avant le conseil (comme le stipule le nouveau règlement) avec les réponses qui nous ont été apportées :

1) Nous avons été interpellés par des riverains du marais suite à la distribution d'une feuille d'information. Ils s'étonnent du prix du droit de pêche communal annuel d'un montant de 30€. Sauf erreur de notre part, nous avons voté 5€ pour les résidents lors du conseil municipal du 27 novembre dernier. Est-ce une simple erreur ? De plus, il est évoqué que monsieur Le Gallais serait "autorisé à effectuer des contrôles"... A quel titre ? Peut-il verbaliser ? Nous n'avons rien voté de tel en conseil municipal. S'agit-il d'un arrêté du maire ? Si oui, pourrions-nous en avoir une copie ?

Madame le Maire nous a répondu que les 30€ concernaient les personnes qui ne sont pas résidents principaux. Pour ces derniers, le tarif est de 5€ par an. Concernant le rôle de Mr Le Gallais, il a un droit de contrôle depuis un arrêté datant du 19 février 2021 mais en aucun cas, il n'a le droit de verbaliser. Ce droit appartient au maire et aux adjoints, en plus du garde assermenté.

2) Nous avons été destinataires d'un courrier de monsieur Beauchamp, président de la commission locale de l'eau, relatif au futur dégrilleur de la vanne du marais et quant à son entretien. Il semblerait que la commune, Douaisis Agglo et le SAGE de la Sensée se renvoient la balle... Où en est-on sur ce dossier ?

Madame le Maire nous a répondu que le SYMEA (Syndicat Mixte Escaut et Affluents) avait « abandonné l'affaire ». Douaisis Agglo veut bien s'occuper des travaux mais souhaite que la commune se charge de l'entretien par la suite. Elle s'y refuse... Le dossier est donc au point mort ! Nous espérons qu'aucune inondation liée à de fortes pluies n'aura lieu dans les semaines et mois à venir... Nous invitons tous les partis à se mettre autour de la table afin de trouver une solution le plus rapidement possible.

3) Depuis plusieurs mois, les conseils municipaux se déroulent "sans public". Nous vous rappelons que sans un vote du conseil municipal, il ne peut se dérouler à "huis clos". La séance restant "publique", la réunion se doit d'être "accessible en direct au public de manière électronique"... Peut-on envisager pour les prochains conseils municipaux, une retransmission sur les réseaux sociaux afin de favoriser la transparence de nos débats ?

Madame le Maire ne le souhaite pas. Tout juste s'est elle engagée à prévenir la presse à chaque fois que nous aurons un conseil municipal...

4) Envisagez-vous des commissions municipales durant le mandat ? Ces dernières ont démontré leur utilité lors des mandats précédents et cela éviterait certaines questions lors des conseils municipaux.

Madame le Maire nous a signifié que ce n'était pas prévu « pour le moment ».

5) Pourrions-nous avoir un bilan de l'action de Pâques (nombre d'enfants + le coût des chocolats) ?

120 paquets à 2€ ; 3 cartes cadeaux de 10€ chacune ; 3 grands œufs à 7€50 ; 11 sachets de chocolats à 4,99€.

6) Pouvez-vous nous transmettre un calendrier prévisionnel des travaux à venir, ainsi que du nettoyage des ruisseaux, que vous pourriez ensuite mettre en ligne sur le site de la mairie ?

En ce qui concerne les travaux pour 2021, rien n'est encore acté ou fixé. Certains projets sont en réflexion ou à l'étude. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir un calendrier précis. En ce qui concerne le nettoyage des ruisseaux, deux passages par an de la balayeuse sont prévus chaque année : un fin avril et un courant septembre.

Ces questions ont conclu ce conseil municipal.

Fidèlement,

Rudy, Sylvie et Nicolas.