Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021

Avant que le conseil municipal ne commence à étudier l'ordre du jour, nous avons interrogé madame le Maire sur la condamnation d'un de ses conseillers de sa majorité (voir notre communiqué).

Nous avons voté POUR le compte-rendu de la dernière réunion.

Nous avons voté POUR le gel de la restitution aux communes des transferts de charges liés à la gestion des ordures ménagères. Concrètement cela permet de préserver les habitants du Douaisis d'une hausse trop forte de la TEOM ( =taxe ordures ménagères).

Nous nous sommes ABSTENUS sur les décisions modificatives budgétaires. Un vote cohérent puisque nous avions voté contre le budget primitif 2021.

Nous avons voté POUR les demandes de subventions (DETR 2022 et DSIL 2022) auprès de l'Etat pour la construction d'une aire de jeux à coté des anciens vestiaires de football. Nous avons salué ce projet tout en demandant à veiller à ce que les infrastructures soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Nous avons (re)voté POUR les demandes de subventions (FCC et FCIS) auprès de Douaisis Agglo. Il s'agissait de repasser la délibération votée lors du dernier conseil qui comportait une erreur.

Nous avons voté POUR les tarifs 2022. Ils seront identiques à 2021. Nous en avons profité pour demander que les demandes de prêts de salles de "Lécluse en Fêtes" ne soient pas systématiquement refusées. Cela a été le cas pour le Téléthon alors que nous avons appris lors de ce conseil que le comité festif et la municipalité n'organiseraient finalement rien pour cet événement caritatif.

Nous avons voté POUR les nouvelles adhésions de communes au SIDEN-SIAN.

Nous avons voté POUR la création d'un centre aéré lors de la première semaine des vacances de février 2022 et avril 2022.

Nous avons voté POUR le renouvellement de la taxe d'aménagement. Elle est fixée à 5% et sont exonérés les abris de jardin et les pigeonniers. De même qu'une exonération de 50% est possible pour les projets financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Nous avons voté POUR la création de 3 emplois temporaires afin de réaliser un recensement de la population de la commune entre le 21 janvier et le 20 février 2022. Une aide de 2600€ sera apportée par l'Etat.

Nous avons voté POUR la vente d'un bien communal se situant rue d'Etaing. Cette vente se fera à l'euro symbolique puisque les demandeurs entretiennent le terrain depuis plus de 30 ans. C'est ce qu'on appelle dans le droit "l'exonération trentenaire".

Nous avons voté POUR la carte cadeau du personnel à l'occasion de Noël.

Nous avons voté POUR les subventions suivantes :

* 100€ pour l'AFM Téléthon.

* 500€ pour la nouvelle association de tarot.

* 700€ pour l'Association Culturelle et Sportive Léclusienne.

* 900€ pour le Club de l'Amitié.

* 2500€ pour le RCL.

* 700€ pour la société de chasse.

* 200€ supplémentaires ont été attribués à chaque association comme « prime covid ».

Toutefois, concernant la demande de subvention des Sauvaginiers (700€), nous avons voté CONTRE. Il nous semble impensable d'attribuer une subvention à une association de chasse dont le président vient d'être condamné pour braconnage et qui ne répond pas aux questions financières de certains membres de son association. De plus, la municipalité ne percevant plus les nuitées, nous souhaitons que le montant des recettes soit déduit de la subvention annuelle.

Nous avons voté POUR les différentes ventes de chalets.

Concernant la motion du député communiste Alain Bruneel sur la fermeture partielle des urgences pédiatriques du CH Douai, Rudy Dillies et Nicolas Stievet ont voté POUR mais Sylvie Villain s'est abstenue. Elle ne souhaite pas voter une motion qui provient d'un homme politique.

Questions diverses :

1) Le 27 septembre dernier, vous avez reçu une demande de monsieur X afin de réaliser des travaux pour rendre le trottoir de son impasse communale accessible. Vous lui avez adressé une fin de non recevoir en lui conseillant de prendre lui même contact avec le SICAI pour engager lui même les travaux. Pourquoi n’avez-vous pas la volonté de trouver une solution afin d’être conforme à la loi concernant l’accessibilité des PMR ?

Après discussions, les adjoints en charge du dossier se sont engagés "à ne pas laisser tomber" les demandeurs. Nous serons attentifs sur cette promesse.

2) Nous avons été interpellé par des parents d’élèves concernant la sécurité aux abords des écoles. Ces derniers réclament des mesures comme l’installation de plots signalant les écoles, une action sensibilisation à la sécurité routière auprès des enfants ou encore le positionnement de notre garde municipal devant l’école primaire. De telles mesures sont-elles envisageables ?

Madame Le Maire juge que le positionnement du garde municipal devant l'école primaire a été "un échec". Nous avons réclamé un passage piéton beaucoup plus visible pour tous devant l’école primaire. Des subventions existent auprès du conseil départemental afin de renforcer la sécurité devant les écoles. Concernant l’installation de "plots ou figurines" devant l'école, Madame Le Maire s'y est dit favorable contrairement à une partie de sa majorité. Nous lui avons apporté notre soutien sur cette question, ce qui fait qu'une majorité des membres du conseil y est donc favorable. Madame Le Maire a évoqué un premier devis de "3000€". Nous avons répondu que 3000€ ce n'était pas grande chose dans un budget communal et que la sécurité de nos enfants ne devaient pas avoir de prix.

3) Dans un article paru dans la VDN fin octobre, il nous est annoncé que l’ensemble de la commune est passé en éclairage LED et que « toutes les rues sont concernées ». Hors dans la résidence du Menhir, 5 lampadaires ne fonctionnent toujours pas depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Comment cela se fait-il ?

Madame Le Maire et son adjoint aux travaux ont évoqué l'éclairage LED déjà réalisé dans le village. Nous leur avons répondu que la résidence du Menhir fait aussi partie du village ! Une étude est en cours pour installer des LED dans la résidence mais ils n'ont pas été en mesure de nous dire si cela serait budgétisé pour 2022.

4) Nous avons eu connaissance par monsieur X que la municipalité souhaitait récupérer ses parts de jardin au niveau du « marais des vaches ». Pourrions-nous avoir plus d’explications sur ce dossier ?

L'adjoint à l'Urbanisme nous a confirmé qu'il souhaitait reprendre des terres à cet agriculteur pour en faire des parts de jardins communaux.

Fidèlement,

Rudy, Sylvie et Nicolas.